J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105271X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'Image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Villerupt Festival (RVF), pour la période du 20 octobre au 11 novembre 2001 :
Site : Villerupt (54).
Puissance : 100 W limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 110o/140o.
Fréquence : 95,9 MHz.